DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES : UNE FAUSSE BONNE IDEE!

"Les députés ont examiné cette semaine une nouvelle proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne aux élections municipales.

Alors que seuls les étrangers ressortissants de l'UE ont le droit de vote et d'éligibilité aux municipales, le texte présenté par le groupe des socialistes et apparentés, auquel se sont associés les députés communistes et Verts, veut étendre ce droit à tous les étrangers installés en France.


Historiquement et dans la plupart  pays, le droit de vote, à quelque niveau que ce soit, et son corollaire le droit d’éligibilité, sont conditionnés par la possession de la nationalité.

Pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur sa dépense) à la conception d'une citoyenneté supranationale, en passant par l'encouragement l'immigration dans des nouveaux territoires (Ouest américain au 19ème siècle) certains pays ont décidé, à un moment de leur histoire, d'étendre à des conditions et degrés divers le droit de vote à tout ou partie des résidents étrangers sur leur territoire. Aux USA, où une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant quelques décennies le vote des étrangers, le dernier à l'abolir étant l'Arkansas en 1926.

En 1992, c’est le traité de Maastricht qui a imposé le principe de réciprocité en la matière entre les États membres de l’Union Européenne, pour les élections locales. Cette disposition existait déjà pour l'élection du Parlement Européen.

Dans plusieurs pays européens, le débat sur la question du droit de vote de tous les étrangers a dès lors pris une nouvelle tournure, puisque certains résidents étrangers avaient désormais le droit de vote, et pas d'autres. Le Luxembourg puis la Belgique ont cru bon devoir étendre ce droit, dans des modalités diverses, à tous les résidents étrangers, ce qui était déjà le cas en Suède, Danemark, Finlande et Pays-Bas.

Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe ont fini par émettre diverses recommandations en faveur de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers pour les élections locales.

LE REMPART DU SENAT FRANCAIS
Jusqu’à ce jour, la majorité sénatoriale s’est toujours opposé au principe d’une telle réforme. Ainsi alors qu’en 2005, une proposition de loi du député Vert Noël Mamère accordant le droit de vote aux étrangers avait bien été adoptée par l'Assemblée mais le Sénat n'a jamais accepté de l’inscrire à son ordre du jour...

Le 19 juin 2008, les sénateurs français ont une fois de plus refusé d'accorder un droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions.

Tous les amendements demandant ce droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche ont alors été repoussés par la majorité avec l'appui du gouvernement.  Lors du long débat, Rachida Dati avait rétorqué « François Mitterrand et Lionel Jospin l'avaient mis dans leurs engagements de campagne, mais ils ne l’ont jamais mis en oeuvre ». En vérité, si la gauche n'a jamais pu avancer sur le sujet, c’est parce qu'elle s'est heurté à chaque fois au veto sénatorial...


LE CAS DES RESSORTISSANTS EUROPEENS
Depuis 1992, les ressortissants de l’Union Européenne disposent donc de ce droit de vote aux élections locales, à l’inverse des autres étrangers vivants en France.

Mais il ne s’agit pas d’une discrimination sans fondement. Cette distinction repose sur un principe clair: celui de la réciprocité.
Ainsi un français vivant dans un autre état de la communauté européenne (au bout de six mois de résidence) dispose du même droit de vote que celui concédé à tout ressortissant de l’Union Européenne sur notre sol.


LE VOTE DES ETRANGERS : UN REMEDE CONTRE L’INTEGRATION !
La gauche et quelques parlementaires UMP prétendent que donner le droit de vote à tous les résidants étrangers irait dans le sens de l’Histoire. Ils assurent qu’une telle mesure favoriserait et accélèrerait leur intégration...

Au contraire, une telle mesure contribuerait à vider encore un peu plus le sens de la nationalité ainsi que  du même coup la motivation pour les étrangers de l’obtenir. Cela risquerait d’enrayer ce moteur d’intégration qui consiste à devenir citoyen à part entière du pays d’accueil.

En effet, pourquoi chercher à s’intégrer, d’y consacrer son courage et ses efforts, si dans le même temps la nationalité était peu à peu vidée de tout son sens par la disparition de ses attributs les plus symboliques.
Ne deviendrait -il pas à la longue plus « confortable » de conserver son statut d’étranger et de chercher à bénéficier, notamment, de la « discrimination positive » si chère à Nicolas SARKOZY?...

Le principe du droit de vote et d’éligibilité, même à l’échelon local, doit rester indissociable de la nationalité, et non se rattacher à une simple « citoyenneté de consommateur » ou d’acteur économique ..

 Les résidants étrangers soucieux d’obtenir le droit de vote pourront toujours solliciter l’acquisition de la nationalité en remplissant les conditions nécessaires. Parmi lesquelles « la bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » semble bien entendu primordiale. Ce faisant, ils seront incités à s’intégrer plutôt que d’obtenir ce droit gratuitement, avec le risque de demeurer en marge de notre société nationale.

Il n’y a qu’en Europe occidentale que la nationalité devient de plus en plus « relative » !... Dans la plupart des autres pays, notamment du tiers-monde, la nationalité devient au contraire de plus en plus stricte et précise.

Dans des pays comme le Zimbabwé, ou la Côte d’Ivoire, on est désormais déchu de sa nationalité si l’on possède également une nationalité européenne. La nationalité de nombreux pays arabes ne peut être acquise, sinon par filiation. Dans d’autres, elle ne peut être acquise que si l’on est musulman.

Le principe directeur en la matière est à la base, et devrait rester, que tout être humain doit posséder une et une seule nationalité. De nombreuses conventions internationales vont en ce sens Comme par exemple, la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 visant à limiter la double nationalité. Nul ne peut servir deux maîtres : outre les problèmes juridiques que posent les nationalités multiples, il peut surgir des conflits d’intérêts ou de conscience.

SAVOIR RESISTER AU CHAMP DE SIRENES...
Le vote sur cette proposition de loi socialiste a été fixé au mardi 30 mars et, comme en commission, l'UMP devrait logiquement rejeter cette proposition de loi. Tant mieux! ...

Nos parlementaires doivent dans leur majorité ne pas céder, et savoir définitivement résister aux sirènes gauchistes et laxistes du moment.

Le communautarisme ronge aujourd’hui sournoisement notre pacte national. Ce phénomène est peut-être plus préoccupant encore que l’immigration constante que nous subissons plusieurs décennies.

La lutte afin de préserver une société nationale unie et homogène passe par cette lucidité et cette fermeté là."


François GRENIER