Par 335 voix contre 5, le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les deux mesures phares du projet de loi de réforme des collectivités territoriales - le mode d'élection et la répartition des compétences - infligeant un nouveau camouflet au gouvernement.
Il faut bien reconnaître que le choix du mode de scrutin était le fruit de tractations peu glorieuses dont la démocratie ne sort pas grandie.
En effet, avec son souci principal d'évincer le Front National des futurs collèges territoriaux, le gouvernement avait prévu dans son projet initial la disparition pure et simple du scrutin de liste, peu favorable à l'UMP comme l'ont encore démontré les dernières élections européennes et régionales. Afin de ménager certaines composantes de sa majorité, le gouvernement avait ensuite échafaudé un système bâtard mélangeant scrutin majoritaire et petite dose de proportionnelle: 4/5ème des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 1/5ème à la proportionnelle...
Puis cédant à la pression de ses troupes, le gouvernement était finalement revenu à un scrutin 100% majoritaire, résistant de justesse à la tentation d'interdire purement et simplement les triangulaires au second tour, toujours dans le but de se débarrasser du Front National, en trouvant toutefois judicieux de remonter au passage le seuil d’accès au second tour de 10 à 12,5% des inscrits...
Une excellente chose donc que ce camouflet sénatorial, sur fond de grogne centriste.. Et ce d'autant que Les débats en Commission Mixte Paritaire s'annoncent désormais tendus. Il sera désormais difficile au gouvernement de revenir à la base du pernicieux projet Hortefeux...
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