Une nouvelle fois, la Commission européenne met le nez dans nos affaires intérieures, et menace la France de sanctions!
Il y avait longtemps! Cette fois c'est en matière fiscale; Il faut bien varier un peu les genres...
La Commission a envoyé cette fois à Paris un "avis motivé", deuxième étape d'une procédure d'infraction européenne, dans lequel elle critique, non pas le principe du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus d'un contribuable, mais certains aspects de son application jugés contraires au droit européen…
Par ailleurs, Bruxelles émet les mêmes critiques concernant du dispositif de plafonnement prévu pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Elle juge notamment inéquitable que ce bouclier fiscal ne bénéficie pas aux personnes domiciliées fiscalement à l’étranger, quand bien même elles perçoivent l'essentiel de leurs revenus en France… Cette limitation "va à l'encontre de la libre circulation des personnes et travailleurs", selon la Commission.
Par ailleurs, la Commission déplore que les impôts pris en compte dans le "bouclier fiscal" sont uniquement ceux payés dans l'Hexagone, ce qui peut avoir pour conséquence d'influencer des choix d'investissement et donc contrevenir à la libre circulation des capitaux.
Remarque : Si les impôts payés hors de France étaient pris en compte dans le calcul, "cela amènerait en gros l'Etat français à rembourser aux contribuables un morceau d'impôt qu'ils ont payé hors de France" ! Rien que çà…
La France dispose maintenant d'un délai de deux mois pour modifier sa législation, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice européenne…
Mme Lagarde a tout de même annoncé que la France allait déposer un "recours" contre les exigences de la Commission. Elle a toutefois reconnu que la situation prouvait que le bouclier fiscal, "qui a été mis en place de manière tout à fait légitime", devait "être revu en profondeur".
Mesure phare du "paquet fiscal" adopté en 2007, le bouclier fiscal était défendu jusque récemment sans concession par le président de la République malgré les critiques de plus en plus nombreuses à droite comme à gauche.
Décidément, avec une telle inquisition permanente, que nous reste t-il comme marge de manoeuvre nationale?... Plus rien!
Nous sommes pieds et mains liés. Notre nation est aujourd'hui sous tutelle. La France n'est plus qu'une "sous-préfecture" aux ordres des technocrates européens.
Quelle honte!
François GRENIER
Entièrement d'accord pour supprimer l'isf et le bouclier fiscal et d'augmenter la tranche d'impôts comme vous le dites , je pense que cela ferai rentrer plus d'argent dans les caisses de l'état , depuis l'établissement de l'isf , les très riches sont partis et surtout avec la combine du bouclier fiscal , il y a beaucoup d'inactifs riches qui marchent dans la politique de Mr Sarkozy et qui se font beaucoup d'argent , combien réside et en france et en belgique ou ailleurs , il suffit de voir les sportifs ou chanteurs français qui ont la double nationalité pour vivre en france , bénéficier de la protection social et qui exportent leur argent
Rédigé par : annabelle | 17 novembre 2010 à 09:47