Le qui texte prévoit notamment la déchéance de nationalité pour les meurtriers de personnes dépositaires de l’autorité publique, a été adopté par 294 voix contre 239 à l’Assemblée Nationale, malgré l’opposition d’une partie des députés de la majorité.
La gauche dans son ensemble a voté contre, ainsi que 12 députés UMP, dont l’ancien maire de Versailles Etienne Pinte, et 16 autres se sont abstenus. Le Nouveau Centre s’est lui divisé entre votes favorables et abstention.
La disposition sur la déchéance de la nationalité ne fait pas l’unanimité. Pour le gouvernement, il s’agit d’une "étape très importante dans la voie d’une politique harmonisée de l’immigration et de l’asile en Europe".
Le projet de loi, qui reprend plusieurs annonces faites par Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble, élargit la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Cela ne concernera de toute façon qu’un très petit nombre de criminels…
Le texte comporte également plusieurs mesures relatives aux campements illicites et qui visent à faciliter l’expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.
Enfin, l’accès à l’aide médicale pour les étrangers sans titre de séjour a été rendu plus difficile, afin d’éviter un "coût déraisonnable du système de santé français".
Le projet de loi sera examiné au Sénat courant novembre.
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