Le texte sur le travail dominical adopté de justesse par le Sénat
Les sénateurs ont adopté le texte sans pouvoir le modifier, d'extrême justesse, par 165 voix contre 159. Mais la loi devra encore passer l'étape du Conseil constitutionnel.
Un "oui" du bout des lèvres qui met un terme à deux ans de bataille législative. Le Sénat, pourtant très majoritairement de droite, a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche par 165 voix contre 159.
Comme à l'Assemblée, où une cinquantaine de voix avaient manqué au sein de la majorité, le texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein à l'UMP. Jusqu'au bout, l'UMP et l'Union centriste n'ont pas été sûres de réunir la majorité.
Les tractations se sont d'ailleurs multipliées jusque tard dans la nuit. Ironie du sort, ce texte ultra libéral a finalement été sauvé par l'appoint des sénateurs centristes, ces derniers ayant fait pencher la balance avec six voix d'écart...
C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
Gérard Longuet, qui après une traversée du désert est aujourd'hui le discret président du groupe UMP au Sénat, a reconnu que son groupe «n'est pas sur cette question, unanime». «Il y a mieux à proposer à nos concitoyens que «'métro, boulot, conso'», a fustigé, moins diplomatique, le sénateur UMP André Lardeux, qui avait voté contre.
Les sénateurs ont aussi protesté contre le fait que tous leurs amendements aient été rejetés en bloc. «On transforme le Sénat dans une sorte de chambre de suiveurs qui a une seule liberté: celle de dire oui», s'est insurgé le radical de gauche François Fortassin.
Les sénateurs n'ayant pas modifié le texte, approuvé par l'Assemblée Nationale le 15 juillet dernier, cette adoption est définitive. Seul un vote conforme du Sénat permetait d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire, ainsi qu'un ultime passage devant chacune des Assemblées.
Le PS va déposer un recours devant les Sages
Le texte est désormais une version très expurgée de la proposition de loi qu'avait initialement dévoilée le député UMP Richard Maillé à l'automne 2007. Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture du texte a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive.
Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévus.
La première concerne les agglomérations de Paris, Lille et Marseille afin de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales (Périmètres commerciaux particuliers , les "P.U.C.E").
La deuxième concerne les zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales. Environ 500 communes a promis le gouvernement. Mais l'opposition, qui avance le chiffre de 6.000 communes, y voit elle une première «brèche» à une généralisation du travail dominical.
La réforme, défendue bec et ongles par Nicolas Sarkozy doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel devant lequel le PS a déjà annoncé un recours.
Une France "dominicale" à deux vitesses...
Cette loi induit une différence de traitement indamissible entre les salariés. Ceux des fameux Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle, les PUCE, sont nettement mieux protégés que ceux des zones touristiques.
La loi prévoit pour les premiers, à défaut d’accord collectif, le doublement du salaire et un repos compensateur alors que rien n'est envisagé pour les seconds! ...
Or, l’ensemble de ces salariés n’est pas, au vu de la loi, dans des situations objectivement différentes, ce qui peut caractériser une inégalité des citoyens devant la loi.
A tout le moins aurait-il été plus judicieux de laisser le soin aux partenaires sociaux de déterminer, dans toutes les catégories, les justes contreparties.
L’opposition parlementaire a déjà manifesté sa volonté de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce point et le risque d’une censure est bien réel.
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