A peine vainqueur de son bras de fer avec les députés UMP sur la taxe professionnelle, le gouvernement est confronté à la fronde de sénateurs de la majorité menée par Jean-Pierre Raffarin pour obtenir qu'il renonce à sa réforme en l'état.
"C'est se foutre du monde", avait tonné ainsi Alain Jupé, maire UMP de Bordeaux….
C’est le calendrier retenu par le gouvernement, à savoir le couplage réforme territoriale/suppression de la Taxe Profressionnelle, qu’avait critiqué à son Tour Edouard Balladur: "On ne peut pas faire une véritable réforme fiscale avant de savoir quelles sont les compétences de chacun des niveaux de collectivités territoriales, département, commune, région. Il faut d'abord fixer la règle du jeu entre elles avant de savoir comment on va leur affecter ce qui va remplacer la taxe professionnelle", avait jugé l'ancien Premier ministre.Un argument repris avec force dans la tribune publiée dans le Journal du Dimanche par 24 sénateurs UMP dont Jean-Pierre Raffarin. Quelques jours auparavant, le sénateur de la Vienne avait prévenu qu'il n'y avait "pas de majorité" au Sénat pour voter la réforme.
C'est l’ancien Président de la république François MITTERRAND, qui avait le premier qualifié la Taxe Professionnelle "d'impôt imbécile"...
En réalité, beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, s'accordent aujourd'hui pour envisager une réforme de la cet impôt, effectivement pour le moins discutable.
Mais une large majorité d’entre-eux critiquent aujourd'hui le projet gouvernemental qui met en danger, selon eux, le financement des collectivités locales. IL faut savoir que les collectivités territoriales qui investissent le plus (70%) dans notre pays. Or, la taxe Professionnelle représente plus de 60% du budget des communes, qui ont en retour à coeur de faciliter et d'aménager l'accueil aux entreprises et donc la création d'emplois. Le sujet est d'autant plus sensible!
L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière la réforme de la TP, au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP, après que la réécriture parlementaire complète du projet initial ait été catégoriquement refusée par Nicolas Sarkozy.
La réforme de la TP prévoit la suppression de la taxation des investissements des entreprises, ce qui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque 11 milliards d'euros. Le projet prévoit donc une compensation avec une nouvelle contribution payée par les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires.
Si en 2010, les pertes pour les collectivités seront compensées, à partir de 2011, les choses sont plus incertaines. D'où l'inquiétude de l'ensemble des élus locaux.
Le porte-parole du PS Benoît Hamon s'est réjoui, dimanche, de voir M. Raffarin rejoindre la position des socialistes et a demandé à Nicolas Sarkozy de renoncer.
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a quant à lui minimisé la fronde des sénateurs, reconnaissant seulement qu'il y avait "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, promettant « d'apporter les clarifications"…
Même tonalité dans l'entourage de la ministre des Finances où l'on a assuré que Christine Lagarde "sera à l'écoute" des sénateurs et travaillera avec eux à l'élaboration d'un texte qui leur convienne.
La situation pour le gouvernement semble en fait assez périlleuse. L'UMP ne disposant plus de majorité absolue au Sénat, si les 24 sénateurs UMP persistent, le risque que la réforme soit repoussée est réel.
Et si le dernier mot appartient en pareil cas à l'Assemblée, une telle fronde au Sénat pourrait en retour rendre certains députés UMP également plus combatifs.
François GRENIER
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