Le projet de loi de finances 2011 sera examiné à partir du 13 octobre par la commission des Finances et à partir du 18 octobre en séance publique par las députés.
Le gouvernement espère pouvoir ramener le déficit à 6,0% du PIB fin 2011, contre près de 8% en 2010. Il parie pour cela sur une hausse des recettes liée à une croissance de 2,0%, une réduction des dépenses et une réduction des niches fiscales.
Le bouclier fiscal était la réforme clé de Nicolas Sarkozy
en 2007 qui limitait l'imposition à 50% des revenus des contribuables. Le chef
de l'Etat a toujours refusé de l'abolir. Mais il est confronté à une opposition
croissante de sa majorité, jugeant cette mesure en total décalage avec l’effort
fiscal demandé aujourd’hui au français.
Quatre-vingts députés UMP réclament ouvertement depuis jeudi la suppression simultanée du "bouclier fiscal" et de l'impôt de solidarité sur la fortune dès 2011. Il y aurait même désormais une majorité à l'Assemblée nationale (opposition, centristes et les 80 UMP) pour voter cet amendement.
Par ailleurs, une large majorité de Français jugent "injuste" ce bouclier fiscal : 76% de sympathisants de gauche et 61% de sympathisants de droite Selon le dernier sondage TNS Sofres.
Selon le nouvel amendement présenté par le député Michel Piron, le bouclier fiscal et l'ISF seraient, remplacés par l'imposition des revenus du patrimoine et la création d'une nouvelle tranche d'impôt, au taux de 46%, sur les revenus supérieurs à 100.000 euros.
Pour le bouclier fiscal, la cause semble en effet entendue. Quant à la suppression de l’ISF, cela reviendrait à faire un cadeau fiscal de 3,2 milliards aux plus riches… Pas si sûr que la réduction des déficits y trouve son compte … A moins que l’on débarque brutalement tous les fonctionnaires qui étaient chargés de le récolter, car on a souvent prétendu que cet impôt coûtait davantage à l’Etat que ce qu’il lui rapportait !
Mais alors, pour conclure, rien décidément de ce qu’aura mis en place notre
président de
2007 – 2010 : Trois ans de perdus pour
François GRENIER
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