Les Toulousains, qu’ils soient français ou pas, sont invités à partir de ce mercredi à dire s’ils sont pour ou contre le droit de vote et d’éligibilité, lors d’élections locales, des étrangers issus de pays non membres de l’Union européenne. Cette « votation citoyenne », qui se déroule jusqu’à samedi compris est organisée par le Conseil toulousain des résidents étrangers (CoTRE), un organisme immigrationniste consultatif mis en place il y a deux ans par la municipalité socialiste et par la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Historiquement et dans la plupart pays, le droit de vote, à quelque niveau que ce soit, et son corollaire le droit d’éligibilité, sont conditionnés par la possession de la nationalité.
Pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur sa dépense) à la conception d'une citoyenneté supranationale, en passant par l'encouragement l'immigration dans des nouveaux territoires (Ouest américain au 19ème siècle) certains pays ont décidé, à un moment de leur histoire, d'étendre à des conditions et degrés divers le droit de vote à tout ou partie des résidents étrangers sur leur territoire. Aux USA, où une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant quelques décennies le vote des étrangers, le dernier à l'abolir étant l'Arkansas en 1926.
LE REMPART DU SENAT FRANCAIS
Jusqu’à ce jour, la majorité sénatoriale s’est toujours opposé au principe d’une telle réforme. Ainsi alors qu’en 2005, une proposition de loi du député Vert Noël Mamère accordant le droit de vote aux étrangers avait bien été adoptée par l'Assemblée mais le Sénat n'a jamais accepté de l’inscrire à son ordre du jour...
Le 19 juin 2008, les sénateurs français ont une fois de plus refusé d'accorder un droit de vote aux étrangers pour les élections locales dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions.
Tous les amendements demandant ce droit de vote déposés par les sénateurs socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche ont alors été repoussés par la majorité avec l'appui du gouvernement. Lors du long débat, Rachida Dati avait rétorqué « François Mitterrand et Lionel Jospin l'avaient mis dans leurs engagements de campagne, mais ils ne l’ont jamais mis en oeuvre ». En vérité, si la gauche n'a jamais pu avancer sur le sujet, c’est parce qu'elle s'est heurté à chaque fois au veto sénatorial...
RESSORTISSANTS EUROPEENS : un principe de réciprocité !
Depuis 1992, les ressortissants de l’Union Européenne disposent du droit de vote aux élections locales, à l’inverse des autres étrangers vivants en France. Il ne s’agit pas d’une discrimination sans fondement.
Cette distinction repose sur un principe clair: celui de la réciprocité.
Ainsi un français vivant dans un autre état de la communauté européenne (au bout de six mois de résidence) dispose du même droit de vote que celui concédé à tout ressortissant de l’Union Européenne sur notre sol.
VOTE DES ETRANGERS : Un remède CONTRE l’intégration !!
La gauche et quelques parlementaires UMP prétendent que donner le droit de vote à tous les résidants étrangers irait dans le sens de l’Histoire. Ils assurent qu’une telle mesure favoriserait et accélèrerait leur intégration...
Au contraire, une telle mesure contribuerait à vider encore un peu plus le sens de la nationalité ainsi que du même coup la motivation pour les étrangers de l’obtenir. Cela risquerait d’enrayer ce moteur d’intégration qui consiste à devenir citoyen à part entière du pays d’accueil.
En effet, pourquoi chercher à s’intégrer, d’y consacrer son courage et ses efforts, si dans le même temps la nationalité était peu à peu vidée de tout son sens par la disparition de ses attributs les plus symboliques.
Ne deviendrait -il pas à la longue plus « confortable » de conserver son statut d’étranger et de chercher à bénéficier, notamment, de la « discrimination positive » si chère à Nicolas SARKOZY?...
Le principe du droit de vote et d’éligibilité, même à l’échelon local, doit rester indissociable de la nationalité, et non se rattacher à une simple « citoyenneté de consommateur » ou d’acteur économique ..
Les résidants étrangers soucieux d’obtenir le droit de vote pourront toujours solliciter l’acquisition de la nationalité en remplissant les conditions nécessaires. Parmi lesquelles « la bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française » semble bien entendu primordiale. Ce faisant, ils seront incités à s’intégrer plutôt que d’obtenir ce droit gratuitement, avec le risque de demeurer en marge de notre société nationale.
Il n’y a qu’en Europe occidentale que la nationalité devient de plus en plus « relative » !... Dans la plupart des autres pays, notamment du tiers-monde, la nationalité devient au contraire de plus en plus stricte et précise.
Dans des pays comme le Zimbabwé, ou la Côte d’Ivoire, on est désormais déchu de sa nationalité si l’on possède également une nationalité européenne. La nationalité de nombreux pays arabes ne peut être acquise, sinon par filiation. Dans d’autres, elle ne peut être acquise que si l’on est musulman.
Le principe directeur en la matière est à la base, et devrait rester, que tout être humain doit posséder une et une seule nationalité. De nombreuses conventions internationales vont en ce sens Comme par exemple, la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 visant à limiter la double nationalité. Nul ne peut servir deux maîtres : outre les problèmes juridiques que posent les nationalités multiples, il peut surgir des conflits d’intérêts ou de conscience.
La lutte afin de préserver une société nationale unie et homogène passe par cette lucidité et cette fermeté là.
François GRENIER.
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