Déjà renvoyé en procès pour des emplois fictifs présumés à la Mairie de Paris, l'ancien président Jacques Chirac va répondre en correctionnelle d'une éventuelle "prise illégale d'intérêts" dans le dossier instruit à Nanterre et pour lequel Alain Juppé a été condamné.
Les deux affaires pourraient être jointes et jugées ensemble au printemps, du 7 mars au 8 avril 2011. Le juge d'instruction Jacques Gazeaux a demandé, lundi, ce renvoi en correctionnelle.
Jacques Chirac est renvoyé pour "prise illégale d'intérêts", un délit passible de cinq ans de prison et de 75.000 euros d'amende. La défense de Jacques Chirac avait souhaité un report du procès parisien, initialement prévu en novembre, afin que l'ancien chef de l'État soit jugé une seule fois, dans l'hypothèse où il serait également renvoyé devant un tribunal dans le volet instruit à Nanterre. Il revient désormais à la chambre criminelle de la Cour de cassation de décider l'éventuelle jonction des procédures.
Dans le volet instruit à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR pour "prise illégale d'intérêts" pour sept emplois présumés fictifs à la Mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994. Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d'une quelconque rémunération de complaisance de permanents du RPR. Le parquet de Nanterre avait requis début octobre un non-lieu en faveur de l'ancien président, estimant "qu'il n'existait pas un système connu de Jacques Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR".
Redevenu justiciable ordinaire depuis la fin de son mandat à l'Élysée, Jacques Chirac, qui aura 78 ans le 29 novembre, avait déjà été renvoyé en correctionnelle par la juge parisienne Xavière Simeoni fin 2009 pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans le dossier parisien. Ces délits sont passibles de 10 ans de prison et de 150.000 euros d'amende. Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris. Dans les deux cas, la principale partie civile, la Ville de Paris, s'est désistée de son action en justice après la conclusion d'un accord controversé avec l'UMP et Jacques Chirac. Dans le volet parisien, l'accord prévoit l'indemnisation de la collectivité à hauteur de 2,2 millions d'euros.
je ne comprends pas bien comment cet oiseau là est aujourd'hui remonté dans l'estime des français, à moins que ces derniers soient devenus amnésiques. Juppé a trinqué pour lui et il a laissé faire, il a dit lui-même devant la France entière qui le regardait à la télévision qu'il n'y avait pas d'impunité pour le chef de l'Etat, alors on verra bien si la justice est la même pour tous! Ce mec a été le premier fossoyeur de la fonction présidentielle et de la souveraineté nationale, et sarkozy est son poussin zélé. Honte à ces rapaces de la "Ripoublique"
Rédigé par : lecardinal | 19 novembre 2010 à 10:02